Pour les uns, " la LAMal est une bonne loi ; quelques correctifs permettraient d'améliorer son usage et de stabiliser les coûts ". Pour d'autres, la LAMal n'est qu'un " ratage confirmé. La loi n'a pas enrayé la hausse des prix ni modifié les comportements " (sic) ; les prestations payées se sont accrues de 6.1 % en 2000 ; cette progression, la plus forte jusqu'ici, se poursuivrait en 2001.

Croire qu'une loi, même complétée et améliorée, suffit à stabiliser les coûts relève d'une illusion. Et l'on ne change pas les comportements par décret. En se battant contre des moulins à vent, don Quichotte n'a pas supprimé le vent !

La LAMal a remplacé un régime usé, inefficace, injuste. Après l'échec de plusieurs tentatives de révision, le Conseil fédéral a voulu qu'une nouvelle loi maintienne le financement par tête, que la solidarité soit un principe fondateur, que la transparence et la maîtrise des coûts, mesures auparavant inexistantes, deviennent des impératifs. Objectifs partiellement atteints ; selon une étude, " les assurés sont satisfaits du système de santé et des soins prodigués. Mais ils jugent pesante la charge que les primes font peser sur leurs budgets ". C'est donc le coût de l'assurance qui fait problème.

En cinq ans, les dispositions adoptées n'ont guère réussi à freiner le rythme d'augmentation des dépenses. Plusieurs mesures n'ont pas encore été mises en œuvre (comptabilité analytique, statistique comparative) ; ou se heurtent à de farouches résistances (planification hospitalière et médico-sociale) ; ou ont essuyé un refus des Chambres fédérales (budget global pour le secteur ambulatoire) ; ou peinent à s'imposer (baisse des prix des médicaments). TARMED, avec plus de 4000 positions tarifaires, générera des surcoûts selon ses détracteurs. Certains remèdes proposés ne sont pas adéquats, loin s'en faut ! Tel projet réclame une réduction des prestations remboursées par l'assurance sociale afin... de rendre attractives (sic) les assurances complémentaires. Tel économiste préconise l'assistance des vieux parents par leurs enfants afin… de préserver l'héritage (froid dans et sur le dos des vieillards).

La concurrence entre les caisses bénéficie aux assurés usant du libre passage ; mais l'économie sur le coût global reste marginale. Concurrence alors dans le domaine des soins hospitaliers ? Cet appel de trésoriers payeurs retentit, jamais argumenté ; axé seulement sur les coûts, il fait l'impasse sur la sécurité des patients et sur la qualité des prestations ; c'est le " sésame ouvre-toi " d'une idéologie où les malades sont assimilés à des marchandises, où l'on procéderait à des " achats anticipés par milliers de prestations " (sic) au gré des opportunités financières.

Le Parlement est atteint de révisionnite. Entre autres sujets, la modification du financement des établissements hospitaliers ; si elle est adoptée, elle entraînera une diminution des primes des assurances complémentaires, mais une hausse des cotisations de l'assurance sociale...! L'initiative " La santé à un prix abordable " change de registre, puisqu'elle reprend le thème du financement lié aux ressources financières des ménages ; en cela, son acceptation réaliserait des objectifs de solidarité ; mais il est illusoire d'en attendre de moindres dépenses dans le domaine de la santé.

À l'avenir, " tous les ressorts sont montés " pour conforter la tendance à une hausse des frais de santé, et donc à celle des cotisations LAMal : progrès bienvenus de la médecine, thérapies nouvelles souvent onéreuses ; allongement de la durée de vie qui expose plus longtemps aux risques de la morbidité, voire de l'impotence ; vieillissement inéluctable de la population, accompagné d'un important accroissement du nombre des octogénaires, nonagénaires et centenaires ; densité médicale croissante ; nécessité de personnels de soins en plus grand nombre ; incitations de la société de consommation couplées à l'aspiration d'un bon état de santé, ce bien si précieux.

Il est indispensable de mettre en œuvre des mesures aptes à freiner l'augmentation des coûts, et d'abord les dispositions existantes laissées en friche. Cependant, il ne faut pas se leurrer : la politique de la santé ne se pense pas " à bon marché ".

Pierre Gilliand

GPI Nr. 3/2001